Mentions légales

Le site StopImpayes.app est édité par DGB Alliance SAS, société par actions simplifiée au capital social de 10 000 euros, exerçant notamment son activité de recouvrement sous le nom commercial RECOVIA.

DGB Alliance SAS
99, avenue Achille Peretti
92200 Neuilly-sur-Seine – France

• RCS : Nanterre
• SIREN : 106 321 672
• N° TVA intracommunautaire : FR25 106321672

• Téléphone : 01 75 43 88 22
• E-mail : contact@dgb-alliance.fr

StopImpayes.app est une marque exploitée par DGB Alliance SAS.

Le directeur de la publication est le représentant légal de DGB Alliance SAS.

Le site StopImpayes.app est hébergé par :

Hébergement du site

Netlify, Inc.
Société de droit américain
512 2nd Street, Suite 200
San Francisco, CA 94107 – États-Unis
www.netlify.com

Hébergement des données

Supabase, Inc.
Les données de la plateforme (comptes, dossiers, pièces justificatives) sont hébergées au sein de l’Union européenne, région eu-west-1 (Irlande).

Le site est servi depuis un prestataire établi aux États-Unis, tandis que les données à caractère personnel demeurent hébergées dans l’Union européenne. Cette distinction est détaillée à l’article 22 de la politique de confidentialité.

DGB Alliance SAS exerce une activité de recouvrement amiable de créances pour le compte d’autrui, soumise notamment aux dispositions des articles R. 124-1 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution.

Dans le cadre de ses missions, DGB Alliance SAS intervient en qualité de mandataire de ses clients créanciers afin d’obtenir le règlement amiable des créances qui lui sont confiées.

Lorsque la situation le nécessite et dans les conditions prévues contractuellement, le dossier peut faire l’objet d’une orientation vers les procédures judiciaires appropriées et/ou être transmis à un professionnel habilité, notamment un commissaire de justice.

Le site StopImpayes.app, sa structure, son identité visuelle, ses textes, éléments graphiques, logos, marques, bases de données et, plus généralement, l’ensemble des contenus qui le composent sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable et écrite de DGB Alliance SAS, toute reproduction, représentation, adaptation, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, des éléments du site est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Les dénominations RECOVIA et StopImpayes.app, ainsi que les signes distinctifs qui leur sont associés, sont exploités par DGB Alliance SAS.

DGB Alliance SAS est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation du site StopImpayes.app et de la fourniture de ses services.

Les modalités de collecte et de traitement de ces données, leurs finalités, leurs durées de conservation ainsi que les modalités d’exercice des droits des personnes concernées sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter DGB Alliance SAS à l’adresse suivante :

contact@dgb-alliance.fr

Toute personne concernée dispose également, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Le site StopImpayes.app peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant et sous réserve du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis, des outils de mesure d’audience ou d’autres services tiers.

Les modalités d’utilisation de ces technologies sont précisées à l’article 28 de la politique de confidentialité.

DGB Alliance SAS s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur StopImpayes.app. Toutefois, ces informations sont fournies à titre général et ne sauraient se substituer à un conseil juridique adapté à une situation particulière.

DGB Alliance SAS ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d’une utilisation du site ou de ses contenus contraire à leur destination ou aux dispositions contractuelles applicables au service.

Le site StopImpayes.app et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

Les relations contractuelles entre DGB Alliance SAS et ses clients sont régies par les conditions contractuelles applicables au service souscrit.